EASY FLAME France

EXTRAIT Des conditions générales de vente

Généralités

Les présentes conditions s'appliquent :

 - Aux produits et prestations sur tarif EASY FLAME de petite et grande diffusion que nous tenons habituellement en stock.

 - Aux produits et prestation à la demande, de commande spéciale assujetties à nos offres de prix.

 - D'une manière générale à toute vente de nos produits.

 - D'une manière générale à toute prestation de services.

Validité de la commande

Les renseignements portés sur notre site web, sur nos vitrines, catalogues, prospectus, notes d'information,tarifs.../... ne sont donnés qu'a titre indicatif. nous nous réservons le droit d'apporter toute modification de présentation, de forme, de dimension, de marque, de matière aux produits figurant sur nos documents. Toute commande ou devis n'est accepté et rendu valable que par confirmation de commande écrite. Sauf convention spéciale constatée par écrit, l'acceptation de nos offres par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur ses propres documents.

Prix

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos tarifs, sans préavis. Le prix à régler est celui en vigueur au moment de la signature commande, ou acceptation du devis. En fonction des quantités a réalisé, des rabais sont susceptibles d'être accordés.

Paiement

Nos factures sont payables de préférence par chèque bancaire à l'ordre de EASY FLAME directement à l'agent ou par voie postale a notre siège social EASY FLAME 6, rue Devilliers 13005 Marseille; cependant la carte bancaire, les espèces, le virement bancaire, le(s) prélèvement(s), ou le mandat administratif sont acceptés. Nos conditions normales pour un client professionnel s'entendent : à l'enregistrement de la commande, le client devra verser un acompte de 50% du montant global minimum, le solde devant être payé à réception de la facture. Toute dérogation à cette règle doivent faire l'objet d'un accord préalable avec le représentant EASY FLAME. Aucun escompte de règlement pour paiement anticipé.La pénalité pour retard de règlement égal au taux de l'intérêt appliqué par la banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 12%.Les termes du paiement ne peuvent être retardé sous quelque prétexte que ce soit, même en cas de litige. En cas de non paiement à la date d'échéance et indépendamment des pénalité de retard, une indemnité forfaitaire de 49€ non soumis à la t.v.a pour frais de recouvrement sera facturée.

Délais

Le délai du devis : Vous avez 1 mois pour accepter notre devis standard.

Le délai de rétractation pour une personne physique : Vous avez un délai de 14 jours pour changer d'avis.

Le délai de livraison : Il sont données seulement à titre indicatif et observés dans la limite du possible. En aucun cas le dépassement du délai ne peut entraîner ni annulation de commande, ni dommage et intérêts, ni pénalité d'aucune sorte, sauf acceptation formelle de notre part à l'enregistrement du devis.

Garantie Responsabilité

EASY FLAME est seulement tenue à une obligation de moyen et de ce fait s'engage à faire ses meilleurs efforts et apporter tous les soins à l'exécution de ses obligations. Les biens vendus et les prestations effectuées sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d'un défaut de matière, de conception, de mise en service, de maintenance ou de fabrication. Toutefois, le vice de fonctionnement doit apparaître dans un délais de trois jours à compter de la livraison. La garantie est exclus si le vice de fonctionnement d'un appareil résulte de l'usure normale , d'une négligence de l'acheteur, de conditions anormales d'utilisation; d'une ouverture, ou d'un démontage effectué sans notre autorisation. EASY FLAME ne pourra être impliqué, directement ou indirectement, pour blessure, dommages corporels ou de propriétés, ou tous autres incidents ou accidents conséquents ou subséquents de dommages résultant d'un incendie, d'une mauvaise installation, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise conservation ou d'une explosion. Dans tous les cas ou notre garantie est susceptible de jouer, elle est limitée au remplacement gratuit des pièces reconnues défectueuses par nos experts, rendues en nos services techniques. Le remplacement des pièces couvertes par la garantie n'a pas pour conséquence de prolonger la durée de garantie visée ci-dessus. La responsabilité résultant de la vente de l'appareil ne pourra en aucun cas excéder la valeur de remplacement de celui-ci. Le seul et exclusif remède pour compléter la limitation de garantie protection ci-dessus est une prévention efficace et adapté : Une évaluation de tous les risques, une formation avec remises à jours à intervalles réguliers et une police d'assurance, qui elle doit être contractée séparément.

Droits de propriété / d'auteur

Les rapports, études, plans, attestations, contrat, devis et autres documents que nous établissons restent notre propriété et ne peuvent être communiqués à des tiers ni donner lieu à tirage ou exécution sans notre autorisation écrite. il en est de même pour les mises à jours . EASY FLAME copie uniquement les documents pour des raisons d'archivage en vue d'un contrôle fiscal ou réglementaire.

information Nominative

Le client accepte que les informations le concernant soient conservées et éventuellement transférer à une entité d'EASY FLAME. Le client pourra cependant demander à ce qu'elle soient pas utilisées dans un but marketing.

Clause pénale

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos prestations entraînera l'exigibilité immédiate de toutes les sommes nous restant à un titre quelconque, par mise en demeure avec, àtitre de dommage et intérêt 12% des sommes dues, outre les intérêts contractuels (1,5 fois le taux d'intérêt légal) et les frais judiciaires éventuels. 

Réserve de propriété

Toutes les marchandises reste notre propriété exclusive jusqu'à leur paiement quel qu'en soit le détenteur, conformément à la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert de l'acheteur , dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Transfert des risques 

Les risques et la responsabilité des produits vendus sont transféré au client dès la prise en charge de ceux-ci au départ de nos services . En cas de litige lors de la réception, le client devra émettre ses éventuelles réserve et devra nous en aviser par écrit dans un délai de 48h00 adresser sa réclamation par lettre recommandée.

Retour

Les marchandises retournées ne seront acceptées que si nous avons donné notre accord écrit. Nous nous réservons le droit de les accepter selon leur état de réception.  Tout retour ne sera accepté qu'en port payé, et en parfait état. Aucun avoir ne donnera lieu à un remboursement. Aucun retour n'est accepté pour du matériel vendu sur mesure. Les retours de matériel pour défaut hors période de garantie doivent faire l'objet d'un devis qui devra être accepté et signé par l'acquéreur avant l'intervention.

Règlement RGPD

Vos données ne sont ni louée, ni vendues, ni exploitées commercialement d'aucune façon. Les données transmises pour les défibrillateurs automatiques externes sont exclusivement mise à disposition du ministère de la santé, des services de secours, SAMU, SDIS, et pour des applications de localisation Smartphone, I phone, Androïdes ... 

Droit à l'oubli

En accord avec le règlement générale de la protection des données, toute personne physique justifiant de son identité peut exiger la suppression de ses données personnelle. Pour faire valoir votre droit à l'oublis, merci de contacter votre représentant EASY FLAME ou contact@easyflame.fr

Mentions légales et conditions d'utilisation de EASY FLAME pour le site Web et les applications

Cette rubrique (en association avec les documents auxquels elle fait référence) présente les conditions d'utilisation qui vous permettent d'utiliser notre site web www.easyflame.fr (notre"site") en autre (notre"service") comme hôte.

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1_A notre sujet

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EASY FLAME est une entreprise dans laquelle ses produits sont distribué principalement par nos agents indépendant.

Contact

Accueil Show Room et centre de formation toute l'année sur rendez-vous :

6, rue Devilliers 13005 Marseille

Vous pouvez nous contacter : Tél.  09 86 42 19 07 Courriel. contact@easyflame.fr

Responsable de la publication : Cabinet Easy flamme - Frédéric Elias.

2_Accès a notre site ou à nos services

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- suppression immédiate, et permanente de votre droit d'utiliser notre service.

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